ARBITRABILITATEA LITIGIILOR – TEMEI DE REFUZ AL RECUNOAŞTERII ŞI EXECUTĂRII SENTINŢELOR ARBITRALE STRĂINE

Diana LAZĂR Catedra Drept Internaţional şi Drept al Relaţiilor Economice Externe

Rezumat

L’arbitrabilité est une institution intrinsèque à l’arbitrage commercial international, ayant des incidences tout aussi bien à la phase initiale, lors de la conclusion de la convention d’arbitrage, mais aussi qu’à l’étape finale de la procédure arbitrale, lors de l’émission de la sentence arbitrale définitive et exécutoire. La détermination de l’arbitrabilité soulève des problèmes juridiques concernant la définition de la notion d’arbitrabilité, la désignation de la loi applicable à l’arbitrabilité, les critères d’inarbitrabilité, les limites de l’arbitrabilité et ses rapports avec l’ordre public. L’invocation de l’arbitrabilité comme refus de reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères est introduite d’habitude en face du juge d’exécution, soit à la demande de la partie récalcitrante, soit ex officio par le juge national. Le concept de l’arbitrabilité est traité actuellement dans la doctrine et la jurisprudence par référence au principe généralement reconnu « favor arbitrandum », qui implique l’extension du domaine d’arbitrabilité et la limitation des cas d’invalidité à ce motif des conventions et sentences arbitrales.