ÎNCĂLCAREA BUNEI-CREDINŢE – ELEMENT DE APRECIERE A CLAUZEI ABUZIVE ÎN CONTRACTUL DE CONSUM

Olesea PLOTNIC Catedra Drept al Antreprenoriatului

Rezumat

L’idée de la bonne foi contractuelle est mise en oeuvre pour justifier l’annulation de certaines clauses d’irresponsabilité ou de non-obligation qui déséquilibrent manifestement les relations contractuelles. Dans la Rome antique, la bonne foi était saisie au regard du comportement standard des gens de bien : Bona fides est officium viri boni [1]. Ainsi selon A.Volansky, à Rome la bonne foi «ne se réfère pas tant à l’état intérieur des sujets (…) que plutôt à la conformité du lien juridique avec un usage suivi par les gens de bien: elle indique un état de conformité sociale». Larombière indiquera qu’il s’agit de respecter «la confiance établie entre gens d’honneur et de probité» [2]. Un siècle plus tard, J.Dabin, rappelant que les «droits doivent être exercés civilement, dans un esprit de sociabilité humaine et de civilisation», invitera le juge à se référer pour son appréciation à «la morale des honnêtes gens» [3]. Dans cette perspective, l’hypocrisie du contractant, l’incohérence de son comportement et les formes les plus grossières d’indifférence aux intérêts de contractant apparaîtront très généralement comme des déloyautés [4]. Selon Josserand «en droit moderne, les contrats sont de bonne foi; c’est dans une atmosphère salubre, et non viciée, qu’ils doivent se préparer, se conclure, s’exécuter et se dénouer (…); les éloigner de ce but, c’est commettre un abus du droit contractuel» [5].